A la bonne attention des élèves et des parents.
« Respecter un règlement n’est pas contraignant.
Il s’agit tout simplement de savoir-vivre et d’autodiscipline. »
Les règles de vie particulières de l’Institut technique Renée Joffroy ci-dessous complètent le Règlement d’Ordre Intérieur général des établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles Enseignement; elles concernent tous les élèves, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
2. LE TEMPS DE MIDI
La commande d’un repas chaud, d’un encas s’effectue via la plateforme « APSCHOOL ». Toute commande ou
annulation de commande est possible, à partir de cette application, jusqu’à 10h30, chaque jour.
Seuls les élèves de 5e, 6e et 7e années, majeurs et mineurs avec autorisation parentale, peuvent obtenir l’autorisation de prendre le repas à l’extérieur de l’établissement.
Les élèves de 3e et 4e années, majeurs et mineurs avec autorisation parentale, domiciliés à Irchonwelz ou dans le centre d’Ath (Cf. adresse de la carte d’identité de l’élève), peuvent obtenir l’autorisation de prendre le repas chez eux.
Les élèves du 1er degré ne bénéficient d’aucune autorisation de sortie pour le temps de table de midi.
Le relevé des présences des élèves devant manger à l’école se fait quotidiennement au restaurant scolaire ; toute absence au repas sera assimilée à une absence injustifiée. Le 1er service en H5 est repris dans la matinée de présence. Le 2e service en H6 est assimilé à l’après-midi de présence.
L’accès au réfectoire sera refusé aux élèves qui s’y présenteront en tenue de sport (short/jogging et tee-shirt) ou en tenue d’atelier (« Bleu » de travail…)
La gestion des autres frais scolaires (location d’un casier, prêt de livre(s) scolaire(s), achat groupé de livres scolaires, paiement des activités extra-muros (cinéma, expositions, …) s’effectue également par le biais de la plateforme « APSCHOOL ».
3. VACANCES ET CONGES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 (sous réserve de modifications imposées par le Département)
4. ABSENCES
Toute absence doit être communiquée immédiatement à l’école :
Pour les élèves mineurs et majeurs : les vingt demi-jours d'absences injustifiées ne sont pas un droit : toute absence injustifiée sera donc sanctionnée. A partir de la 3e année, au-delà de ces vingt demi-jours, l'élève perd son statut
d'élève régulier. En d’autres termes, dès son retour à l’école, l’équipe éducative et le CPMS définissent pour l’élève des objectifs individuels, en rapport avec le « plan pilotage », qui seront soumis à l’approbation de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur, via un document reprenant l’ensemble des objectifs fixés.
Ces objectifs seront fixés au cas par cas, rencontrant ainsi le(s) besoin(s) de chaque élève concerné, afin de raccrocher l’élève dans son parcours scolaire.
Si l’élève, ou ses parents pour l’élève mineur, n’approuve ou ne respecte pas les objectifs, l’élève n’est pas admis à présenter les examens.
Pour les élèves majeurs : Un élève majeur peut être exclu s’il a atteintplus de 20 demi-jours d’absences injustifiées!
Remarque importante : un mot des parents ne constitue une justification que si celle-ci est avalisée par le chef d'établissement ou son délégué. Le nombre de ces justifications ne pourra en aucun cas dépasser 8 demi-jours. Le justificatif doit toujours être remis dans les 48h.
Dès son retour, l’élève est tenu de prendre contact avec ses professeurs afin de se remettre en ordre dans les plus brefs délais.
Remarque : L’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend, est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée.
L’absence non justifiée de l’élève à une période de cours est considérée également comme demi-journée d’absence injustifiée.
Tout élève ne se présentant pas à une épreuve (examen, bilan, épreuves certificatives, épreuves de qualification ou de validation d’unité(s)) ou une activité extra-muros formative, liée à sa formation qualifiante (CTA, CDC…) est tenu de fournir un certificat médical et d’informer le jour-même l’établissement scolaire de son absence ainsi que
le motif pour 9h.
A défaut, l’élève sera considéré comme étant en absence injustifiée et se verra sanctionné d’un zéro pour
l’épreuve.
5. LES ARRIVEES TARDIVES
Tout élève en retard en début de journée ou après la pause de midi doit se présenter au bureau des éducateurs pour déclarer les raisons de son retard et recevoir l’autorisation d’aller au cours. L’élève présentera spontanément son journal de classe au professeur dès son entrée en classe. Le professeur ne pourra accepter à son cours l’élève qui se présentera en retard sans son journal de classe dument complété.
Tout retard au cours de la journée sera notifié par le professeur sur la fiche de présence et pourra être sanctionné d’une retenue, s’il est régulier.
Les retards non justifiés entraînent des sanctions graduelles (à savoir 4 retards non justifiés égalent 1 heure de retenue…). Au 17e retard, tout retard non justifié sera comptabilisé en demi-jour d’absence injustifiée.
6. LES SORTIES
L’élève n’est couvert par l’assurance scolaire que s’il emprunte le chemin le plus court ou le plus rapide entre l’école et son domicile.
L’élève qui quitte l’établissement sans une autorisation préalablement accordée figurant au journal de classe (par un cachet apposé par les éducateurs) sera considéré comme élève en absence injustifiée( cette absence injustifiable sera comptabilisé comme ½ journée d’absence injustifiée) et, en cas d’accident, ne sera pas couvert par l’assurance scolaire.
Les demandes de sorties exceptionnelles émanant des parents doivent se faire préalablement par écrit et ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement ou son délégué.
L’élève bénéficiant d’une autorisation pour arriver plus tard ou quitter l’établissement plus tôt lors de l’absence d’un professeur est une faveur, qui pourra à tout moment être retirée à l’élève ayant un mauvais comportement (exemple : ne pas rentrer chez lui par le chemin le plus court, fréquenter les cafés ou salles de jeux, se faire remarquer, manger devant l’école, ...).
Toute sortie anticipée liée à un aménagement d’horaire ne peut être accordée que si l’élève est en possession de son journal de classe en ordre et si l’école a obtenu l’autorisation préalable des personnes responsables de l’élève.
LES ELEVES INTERNES NE SONT PAS CONCERNES PAR CE POINT. ILS DOIVENT ETRE PRESENTS DE 8H A 16H.Pour les
élèves majeurs du 3e degré internes, des exceptions particulières et ponctuelles peuvent être sollicitées par mail à direction@joffroy.be
7. COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE TRAVAUX PRATIQUES
8. JOURNAL DE CLASSE
Les parents sont instamment invités à viser régulièrement, et au moins une fois par semaine, le journal de classe de leur enfant. Il est le lien entre l’école et la famille.
9. DEVOIRS – ACTIVITES – STAGES
Tout élève a des notes à faire signer (devoirs, interrogations, ...). Si tel n’est pas le cas, il est du devoir des parents de se mettre en rapport avec la direction.
Tous les élèves sont tenus de participer à toutes les activités (même extra muros) requises organisées dans le cadre de l’école.
Les stages, notamment en entreprises, prévus dans le cadre des grilles horaire techniques et professionnelles ou dans le cadre de la qualification ou par l’école sont obligatoires. Toute période non prestée au moment prévu sera impérativement prestée ultérieurement (soit pendant les week-ends ou vacances scolaires). Si le nombre requis d’heures de stages n’a pas été atteint, le Conseil de classe de fin d’année scolaire délivrera une attestation C (refus).
Les stages en entreprise au 3ème
degré sont obligatoires et font partie intégrante de la formation de ces sections. Ils sont donc pris en compte dans l’évaluation de la réussite de fin d’année pour l’obtention du certificat de qualification.
En cas de force majeure, le stagiaire qui ne peut se présenter dans l’entreprise avertit aussitôt l’établissement scolaire via l’application « Teams-Stages » ainsi que le lieu de stage. (L’envoi de la copie avancée du CM doit être envoyée au plus tard dans les 48h).
Tout absence en stage ne pourra être justifiée que par un certificat médical ou un motif étayé par un document soumis à la seule approbation du chef d’établissement.Le certificat médical ne sera accepté que si l’école et le lieu de stage ont préalablement été avertis de l’absence dès le 1er jour de l’absence.
L’élève ne disposant pas d’un lieu de stage est tenu de se présenter à l’école et de suivre les cours selon son horaire durant la durée prévue pour celui-ci.
L’équipe éducative se réserve le droit de ne pas autoriser tout élève à réaliser 1 stage s'il n’est pas en ordre dans la passation de son/ses EAC ou UAA (CPU) et/ou que ses absences de longues durées(plus de 30 demis-jours d'absence justifiée) sont couvertes par des certificats médicaux, qui occasionnent une non-maîtrise suffisante attendue des compétences visées.
10. BULLETIN
Le résultat du travail journalier, des interrogations, des bilans, des examens et des épreuves de qualification éventuelles, ainsi que le nombre d’absences sont consignés dans le bulletin de chaque élève.
Celui-ci est soumis à la signature des parents et devra être rendu signé dans les plus brefs délais à leur titulaire.
11.SANCTIONS DISCIPLINAIRES
11.1.Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves sont les suivantes :
1. le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur;
2. la retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel ;
3. l’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2 et 3 du décret « missions » ; l’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel ;
4. l’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2 et 3 du décret « missions » ;
5. l’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions des articles 81, 82, 85 et 86 du décret « missions ». Une notification écrite est adressée, s’il échet, à l’Administration de l’internat où l’élève est inscrit.
En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l’école veille à ce que l’élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence.
Les sanctions prévues ci-dessus aux points 1°, 2°, 3° et 4°, peuvent s’accompagner d’une mesure diminuant la note d’évaluation du comportement social et personnel si l’école a fait le choix d’une note chiffrée pour évaluer ce comportement.
Le rappel à l’ordre est prononcé par tout membre du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation. Il peut être accompagné de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation par le membre du personnel qui prononce la sanction. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche.
Les sanctions prévues ci-dessus aux points 2°, 3° et 4°, sont prononcées par le chef d’établissement ou son délégué après avoir préalablement entendu l’élève. Les sanctions et la motivation qui les fonde sont communiquées à l’élève, à ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jugé plus approprié. L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.
Les sanctions visées à l’alinéa précédent sont accompagnées de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation par le membre du personnel que le chef d’établissement ou son délégué désigne. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche.
Les tâches supplémentaires, en particulier celles qui accompagnent la retenue à l’établissement, doivent chaque fois que possible consister en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensible qui sont à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique.
Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique imposées à l’élève en complément des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l’objet de notations. Leur évaluation ne pourra influencer le cours des délibérations et, en outre, elles ne consisteront jamais en tâches répétitives et vides de sens.
L’élève qui refuse de prester une sanction la verra doublée
11.2.FAITS GRAVES
(Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
(Article 1.7.9-4. - § 1er)
Un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont, notamment, considérés comme tels :
12. INSPECTION
Les inspecteurs et vérificateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent à tout moment inspecter les classes et réclamer les documents administratifs aux élèves tels que journal de classe et notes de cours.
Il est donc indispensable que chaque élève soit en ordre à chaque heure de cours.
13. GRATUITE SCOLAIRE
(Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun)
(Article 1.7.2-1. - §1er) Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement,
directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.
(§ 4). Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
(Article 1.7.2-2. §3). Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme
perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivant :
14. LE COMPORTEMENT - LA TENUE VESTIMENTAIRE
Le savoir-vivre fait partie de l’éducation. Une tenue vestimentaire décente et correcte est de mise : seront donc bannies, pendant l'horaire des cours et celui des sessions d'examens, les tenues rendant visibles les épaules et le nombril. Les pantalons déchirés ainsi que les pantalons de jogging sont interdits. La longueur des bermudas, jupes et robes restera décente.
En cas de contrevenance, l’élève fera l’objet d’une réprimande orale, voire d’une sanction si récidive et sera tenu de modifier celle-ci à la demande de la Direction. Tout litige sera tranché par la Direction.
Le port du couvre-chef (casquette ou autre) est interdit dans tous les bâtiments. Tout signe d’appartenance politique, philosophique ou religieuse est interdit dans le domaine.
Le comportement des élèves entre eux et envers les membres du personnel doit toujours rester correct et poli.
Les marques d’affection s’exprimant par des baisers sur la bouche et/ou en se serrant l’un contre l’autre sont interdits.
Dans les ateliers de travaux pratiques, les élèves doivent être vêtus de la tenue vestimentaire règlementaire adaptée au métier et, le cas échéant, de chaussures de sécurité.
Dans le cadre de mesures sanitaires liées à une épidémie, le non-respect du port du masque correctement placé sur
le nez et la bouche ainsi que le non-respect de toutes autres mesures en vigueur seront sanctionnés en juste
application de l’échelle disciplinaire et du contenu du dossier disciplinaire de l’élève.
15. RESPECT
Tout manque de respect ou atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un professeur, d'un autre membre du personnel ou d'un élève sera sanctionné comme une faute grave.
Tout professeur, tout éducateur, tout membre du personnel a le droit et le devoir de formuler des remarques, de rappeler à l'ordre et de sanctionner tout élève, qui, dans l'école, sur le chemin de l'école ou lors d'une sortie extra-muros, se comporte de façon inadéquate ou contrevient au règlement.
16. UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
16.1. Il est strictement interdit, par tout moyen de communication, y compris les réseaux sociaux :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de
tiers, entre autres au moyen de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ou d’images importunes, voire
indécentes, …
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit ; (ex : interaction de copie ou téléchargement d’œuvre protégée)
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour autrui.
Toute atteinte commise par un élève, et dont est victime soit l’établissement, soit un des membres de la
communauté scolaire dans ses rapports avec l’établissement sera sanctionnée au sein de l’établissement mais pourra également faire l’objet de plaintes judiciaires.
16.2. Les GSM, smartphone, MP3, montre connectée… doivent être impérativement éteints et rangés en classe sous peine de 2 heures de retenue hors-horaire. En cas de récidive, l’échelle des sanctions disciplinaires sera d’application.
Il en sera de même pour les écouteurs câblés ou non.
Une exception d’usage en classe est permise dans le cadre de travaux pédagogiques autorisés par le professeur.
A aucun moment les prises de courant dans les différents bâtiments ne peuvent être utilisées pour recharger les appareils précités.
La consultation du smartphone est tolérée UNIQUEMENT aux récréations. Il est strictement interdit de filmer, de photographier ou d’enregistrer avec son smartphone. En cas de non-respect, l’élève encourt des sanctions disciplinaires.
Aucune musique ne peut être diffusée dans et hors des bâtiments.
L’établissement décline toute responsabilité dans la création de groupes d’élèves et des propos tenus par les membres desdits groupes sur les réseaux sociaux (ex : FACEBOOK, MESSENGER, SNAPSHAT, INSTAGRAM …).
Entre l’école et les familles, seules les informations utilisant les canaux de communication suivants : Journal de classe, appels téléphoniques, SMS, courriels, courriers et site Internet doivent être considérés comme officielles.
Les appels téléphoniques des élèves sont interdits dans les bâtiments des deux implantations de l’établissement.
16.3. Le droit à l’image est réglementé par la loi belge et l’infraction à celle-ci est punissable
(Le droit à l’image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l’article XI.174 du Code de droit économique)
Toute infraction entraînera des sanctions dont la plus grave pourrait être une exclusion définitive de l’établissement et un potentiel dépôt de plainte auprès de la police.
17. DU TABAC ET AUTRES SUBSTANCES
Conformément au règlement de la Wallonie-Bruxelles Enseignement, il est strictement interdit de fumer, de vapoter, de détenir ou d’utiliser des cigarettes électroniques jetables (des puffs) dans tout le domaine. De même, il est interdit d’introduire, de détenir ou de consommer dans l’enceinte ou à proximité de l’établissement ou pendant l’activitéscolaire intra ou extra-muros tout type de substances illicites (drogue, alcool…) susceptible d’altérer le discernement
ou la capacité des élèves à suivre les cours. En cas de doute, la direction se réserve le droit d’inviter l’élève à vider son sac.
Est strictement prohibée dans l’enceinte ou à proximité de l’établissement ou pendant l’activité scolaire intra ou extra-muros :
- l’introduction, la détention et/ou la consommation d’alcool, l’état d’ébriété manifeste qui seront sanctionnés dejours d’exclusion selon la gravité de la situation. Les boissons énergisantes sont également interdites.(Repris au point 11.2-faits graves, point 8).
- de tout médicament ou substance censé avoir un caractère thérapeutique sans que ce médicament ou cette
substance ait été prescrite par un médecin et qu’il ait attesté par écrit de la nécessité de la détenir ou la consommer dans les circonstances de l’espèce. Le certificat doit être présenté à l’établissement au plus tard au moment de l’introduction de la substance concernée dans l’établissement. Lorsqu’un médicament ou une substance censée avoir un caractère thérapeutique fait l’objet d’un prescrit médical, est strictement prohibée toute autre utilisation de cette substance et, notamment, toute transmission de celle-ci à une autre personne. >br>
De plus, la vente, l’achat, la détention ou la consommation d’une drogue quelle qu’elle soit reste strictement interdite au sein de l’école, de ses abords et lors d’activités extra-muros et entraînera l’exclusion immédiate et définitive de l’établissement.
18. RESPONSABILITE
En cas de dommages causés volontairement au matériel ou aux bâtiments scolaires (ex. : bris de vitres, de portes, d’une pièce d’une machine, tags, …) par un élève, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur sont tenus responsables et doivent assumer les frais de réparation (art. 1384, alinéa 2 du Code Civil).
L’école ne peut être tenue responsable d’un dommage et n’intervient pas financièrement en cas de perte, de vol ou de détérioration causé aux objets personnels des élèves. L’élève est responsable de ses objets personnels.
19. ASSURANCE DES ELEVES
Tout accident survenu à l’école ou sur le chemin le plus direct ou le plus rapide entre le domicile et l’école doit être communiqué immédiatement au professeur et/ou à l’éducateur responsable.
20. CHANGEMENTS D’ADRESSE, DE NUMEROS DE TELEPHONE, D’AUTORITE PARENTALE
Tout changement d’ordre administratif doit être communiqué à l’école dans les plus brefs délais au secrétariat des éducateurs..
21. ASED’I (Association Solidarité Elèves d’Irchonwelz-Ath)
L’ASED’I poursuit plusieurs buts et notamment :
22. CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL (orientation des élèves)
Un centre est attaché à l’école pour s’occuper des élèves présentant des problèmes particuliers. Les consultations sont gratuites. Son adresse est :
Centre PMS
Boulevard de l’Hôpital, 32
B-7800 Ath
Téléphone : 068/84.29.19
23. PROMOTION DE LA SANTE A L’ECOLE
La promotion de la santé à l’école est obligatoire. Elle est assurée conformément à l’article 4 du décret par le centre psycho-médical-social de la Communauté française.
Si un parent s’oppose au choix du centre, il doit en informer le centre par lettre au plus tard le 30 septembre et faire procéder au bilan de santé par un autre centre PMS de la Communauté française dans un délai de deux mois prenant cours à la date de la lettre.
24. PUBLICATIONS
Sauf notification écrite expresse, les parents et/ou les élèves majeur(e)s autorisent l’Institut technique Renée Joffroy à prendre des photos des élèves lors des activités effectuées, en lien avec le milieu scolaire (visites, excursions, animations, portes ouvertes, …) et à les publier sur le site internet, la page FACEBOOK de l’école ou dans les brochures officielles de l’école.
Le R.O.I. en vigueur à l’école reste d’application pour les cours donnés à distance.
Le présent règlement sera remis aux élèves dès la rentrée scolaire.
Un accusé de réception devra être signé dans le journal de classe.