Retards et absences (extrait du R.O.I.)
Absences
Toute absence doit être justifiée !
L’absence doit être signalée le jour-même en téléphonant avant 8h20 à l’Institut (02/230.46.04).
1° Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
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Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser quatre jours : par jour, il faut entendre “jour d’ouverture de l’école”;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser deux jours;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser un jour;
- la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tel par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l’absence doit être annoncée au Chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au Chef d’établissement une justification écrite de l’absence, au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celui-ci ne dépasse pas trois jours. Au-delà de trois jours d’absence, un certificat médical doit être produit et communiqué à l’école au plus tard le quatrième jour d’absence. Passé ces délais, le justificatif, quelle qu’en soit sa nature, ne pourra être validé : la période d’absence pourra être considérée comme injustifiée.
Toute absence injustifiée est susceptible d’être notifiée par voie téléphonique ou par courrier.
Les parents ou l’élève majeur sont autorisés à motiver au maximum huit demi-journées d’absence dans la même année scolaire et ce, exclusivement avec les billets d’absences du journal de classe. Au-delà de ces huit demi-journées d’absence, seuls seront acceptés comme justificatifs valables les motifs d’absence légitime décrits plus haut.
Seuls les élèves majeurs peuvent justifier eux-mêmes leurs absences.
Toute absence pour d’autres motifs que ceux cités ci-dessus sera considérée comme injustifiée.
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenances personnelles : passage du permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.
Aucune permission ne sera accordée pour anticiper ou prolonger les vacances scolaires ou les congés réguliers.
Les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des heures de cours. Les situations particulières seront traitées avec la direction sur base d’une attestation officielle seulement.
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Dans l’enseignement secondaire, est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée :
- l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que cette demi-journée comprend;
- l’absence non justifiée de l’élève pour une période de cours révolue ou plus, consécutives ou non, au cours de la même demi-journée.
2° Conséquences de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Le motif d’absence sera remis aux éducateurs le jour du retour de l’élève, le matin avant 8h25. Pour toute absence de plus de trois jours, le certificat médical devra être parvenu à l’Institut au plus tard le quatrième jour d’absence.
L’éducateur notifiera la date de réception du motif sur celui-ci ainsi que dans le journal de classe de l’élève.
Au premier degré de l’enseignement secondaire et pour tout élève mineur inscrit au deuxième et au troisième degré, toute absence injustifiée répétée ou prolongée peut faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (D.G.E.O.) du ministère.
Le signalement à la D.G.E.O. se fait, entre autres, dès que le chef d'établissement constate à propos d'un élève mineur soumis à l'obligation scolaire soit qu'il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d'éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d'absentéisme suspect.
L’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année 20 demi-journées d’absence injustifiée est, d’office, signalé à la D.G.E.O..
D’autre part, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, soit le recouvrement du statut d’élève libre, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles et ce, via le chef d’établissement.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut, de plus, se voir appliquer la procédure de renvoi définitif.
Nous renvoyons également au règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un examen ou d’un contrôle, …
Pour rappel, c’est à l’élève qu’il incombe d’opérer les démarches nécessaires pour se mettre en ordre sur le plan scolaire.
3° Procédures d’interpellation en cas d’absentéisme injustifié
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Echéances |
Elève mineur |
Elève majeur |
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A partir de la 10e demi-journée d’absence injustifiée |
Convocation et/ou envoi d’un courrier recommandé par le Chef d’établissement ou son délégué à l’attention des parents |
Convocation par le Chef d’établissement ou son délégué par voie directe |
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A partir de la 16e demi-journée d’absence injustifiée |
Le cas échéant, ultime convocation et/ou envoi d’un courrier recommandé par le Chef d’établissement ou son délégué à l’attention des parents |
Ultime convocation, le cas échéant, par le Chef d’établissement ou son délégué par voie directe |
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Au-delà de la 20e demi-journée d’absence injustifiée |
- Déclaration du statut d’élève libre adressée aux parents, par courrier recommandé avec accusé de réception (sauf pour les élèves du 1er degré) - Signalement de ce statut à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire - Elaboration d'un contrat d'objectifs entre l'élève et l'école (voir pt 2.2) |
- Déclaration du statut d’élève libre adressée par courrier recommandé avec accusé de réception + Lancement possible de la procédure d’exclusion définitive par le Chef d’établissement - Elaboration d'un contrat d'objectifs entre l'élève et l'école (voir pt 2.2) |
Retards
Les portes de l’école sont, en début de matinée, fermées à 8h25.
Selon l’horaire des cours de l’après-midi, elles sont closes à 13h05 ou à 13h55.
Les retards seront comptabilisés à partir de la fermeture des portes.
Aucun motif ne peut justifier un retard, sauf circonstance exceptionnelle !
L’élève en retard entre 8h25 et 8h45 devra se présenter, muni de son journal de classe, aux portes d’accès situées au n°70 pour l’y faire consigner et ensuite intégrer sa classe.
Au-delà de 8h45, l’élève retardataire, muni de son journal de classe, devra se présenter à l’Accueil du n°74 et ensuite se rendre immédiatement au Self. L’élève retardataire pourra dans ce cas–ci se rendre en classe à l’heure de cours suivante.
En outre, tout élève arrivé en retard se verra dans l'obligation de, rester 50 min supplémentaires en retenue, en fin de journée de cours à l'école.
L'élève devra se présenter immédiatement soit à 14h50 à l'annexe de l'accueil, soit à 15h40 ou 16h30 au Self. Le mercredi l'élève devra se présenter immédiatement au Self à 13h30.
Lors de cette retenue, l'élève sera contraint de travailler sur ses cours. Dans le cas contraire, un travail lui sera fourni.
Tout retard à la retenue sera sanctionné d'une mesure disciplinaire.
L'élève devra également prévenir ses responsables légaux soit par ses propres moyens de communication (SMS, e-mail, pas d'appels téléphoniques au sein de l'école), soit en utilisant le téléphone de l'école situé à l'accueil et ce pendant ses moments de pause, récréation ou temps de midi.
Toute absence à une retenue (motivée par des retards) sans justificatif valable (certificat médical ou raisons impérieuses à l'appréciation de la Préfète ou du chef d'établissement) sera sanctionnée d'un demi-jour de renvoi.
À partir de 4 retards, l'élève sera convoqué par son éducateur-référent qui lui rappellera ses obligations et l'accompagnera dans la mise en place de solutions en vue de remédier à cette problématique.
L’accumulation des retards constitue un manquement des plus graves !
Non seulement elle témoigne d’un manque de respect à l’égard du cadre règlementaire de l’institution mais encore elle tend à perturber la bonne organisation de la vie scolaire : elle porte, de fait, atteinte aux propres apprentissages du retardataire mais – préjudice intolérable – aux apprentissages de ses condisciples.
Si la répétition des retards persiste :
- A partir de 12 retards, l'élève et/ou ses responsables légaux sera/seront convoqué.s, officiellement, par la préfète. L'élève sera sanctionné d'un contrat de ponctualité.
En cas de non-respect de ce contrat, l'élève s'expose à d'autres mesures disciplinaires à l'appréciation de la Préfète. - A partir de 16 retards, l'élève sera sanctionné d'une journée de renvoi. Cette sanction sera applicable systématiquement après l'accumulation de 4 retards consécutifs.
Pour rappel, l'exclusion provisoire d'un établissement ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
Modalités d’organisation de la journée d’exclusion :
- Pour l’élève du 1er degré : il sera tenu de se présenter, ce jour-là, à 8h25 chez la préfète qui lui remettra le travail à accomplir dans l’annexe de l’Accueil. Il devra lui remettre le travail, réalisé selon les consignes données, au terme de la journée de cours selon son horaire habituel.
- Pour l’élève du 2e ou 3e degré : il sera tenu de se présenter, ce jour-là, à 8h25 chez la préfète qui lui remettra le travail à accomplir à domicile. Il devra rapporter le travail, réalisé selon les consignes données, selon l’heure qui lui sera précisée.
Tout retard à un cours, même si l’élève est présent dans l’établissement, pourra être traité comme un retard à l’école.
Le nombre de retards accumulé durant l’année scolaire sera un élément déterminant dans la mise en place éventuelle d’une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription, la carte de sortie peut également être retirée pour une durée déterminée à l’appréciation de la préfète.
Tout retard de plus d’une heure de cours est considéré comme une absence injustifiée.
2. 4. Les absences et retards aux 2e et 3e degrés
Pour ce qui est des absences et retards, les élèves verront s’appliquer les mesures suivantes :
- un élève qui est en retard de manière injustifiée dans le cadre d’un cours, même étalé sur deux périodes, où s’organise une évaluation ou un travail de groupe évalué se verra attribué un D pour l’évaluation et/ou le travail ;
- concernant les absences justifiées et retards justifiés, les élèves sont, au moment de leur retour en classe, responsables des démarches à effectuer pour représenter une évaluation ou remettre un travail. Si le professeur ne donne pas cours, un mot dans son casier doit être remis. Si l’élève n’effectue pas cette démarche, le professeur est habilité à signifier un échec dans l’évaluation et/ou dans le travail ;
- suite à toute absence et à tout retard, les élèves, y compris, par ailleurs, ceux du 1er degré, sont tenus de se remettre en ordre dans les délais les plus brefs.