Informations juridiques - Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site de l'Ecole du Sacré-Coeur est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalités du site

Le site de l'Ecole du Sacré-Coeur constitue une plateforme d’informations relative à la vie et aux activités de l’Ecole Fondamentale Libre du Sacré-Coeur de Vivegnis (qui gère ce site). Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée au gestionnaire du site.

Les informations qui figurent sur le site www.efl-hermalle.be.tf sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des informations juridiques, professionnelles ou personnelles à l’utilisateur.

Si vous avez besoin d’informations personnelles ou spécifiques, il vous appartient de consulter la direction de l’école. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l’école, la direction à votre disposition aux points de contacts repris à la page « Contacts » de ce site.

Editeur responsable

La totalité du contenu du site de l'Ecole du Sacré-Coeur est publiée sous la responsabilité du Directeur de l’école, Monsieur Léon Hakin. Celui-ci se réserve le droit, au nom du P.O., d’accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.
Dans ce sens, toute personne peut demander ou proposer la publication d’informations, pour autant qu’elles soient en rapport avec la vie de l’établissement.

Par ailleurs, la l'Ecole du Sacré-Coeur s’abstiendra et refusera de publier toute information légalement ou moralement réprouvée.

Qualité de l’information et du service - limitation de responsabilité.

L'Ecole du Sacré-Coeur apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’Ecole du Sacré-Coeur décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l'Ecole du Sacré-Coeur quant au contenu de ces sites. En outre, l’établissement ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

Création d’hyperliens vers le site de l'Ecole du Sacré-Coeur

L'Ecole du Sacré-Coeur autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.

Politique de confidentialité

L’Ecole du Sacré-Coeur veille à la sphère privée des utilisateurs et respecte scrupuleusement toutes les réglementations applicables sur la protection des données.

L’Ecole du Sacré-Coeur utilise uniquement dans le cadre des prescriptions légales les données relatives aux personnes, recueillies ou traitées en liaison avec leur inscription ou avec l’exécution des services du site.

L’Ecole du Sacré-Coeur utilise exclusivement les données personnelles des membres pour exécuter les services respectifs. En outre, sauf l’accord formel des intéressés, l’Ecole du Sacré-Coeur n’utilise pas leurs données personnelles à des fins de conseils et d’étude de marché, etc.
Tout accord donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par courrier électronique adressé au gestionnaire du site.

L’Ecole du Sacré-Coeur ne transmet jamais à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur accord formel. Cette disposition ne s’applique pas si l’Ecole du Sacré-Coeur est tenue légalement de divulguer ces données.

Droit à l’image

Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l’usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

Cependant, de nombreuses personnes gravitant dans et autour de l’Ecole du Sacré-Coeur ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées par l'école. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

Prise entre l'intérêt pour les photos que nous publions et la loi, l’Ecole du Sacré-Coeur a choisi une voie moyenne :

Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre de l’Ecole du Sacré-Coeur, devait se manifester, la Direction de l’école pourrait se voir obligée de renoncer à la publication des photos.