Règlement d’ordre intérieur

Règles complémentaires ou précisions

Ce règlement complète le ROI des établissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il a pour but de souligner les valeurs et objectifs généraux contenus dans le projet d’établissement.
Ce document doit être signé par les parents ou responsables légaux et par l’élève.

Chapitre 1:
L’inscription au sein de l’athénée

1.1. Par l’inscription dans un établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Préalablement à l’inscription, le chef d’établissement porte ces documents à leur connaissance.

1.2. Tout élève majeur, s’il veut poursuivre sa scolarité à l’athénée est tenu de s’y réinscrire chaque année. Un entretien avec le chef d’établissement est subordonné à cette inscription.

Chapitre 2:
Fréquentation scolaire

2.1. Retard

Les élèves qui arrivent en retard ne sont admis en classe qu’après avoir justifié leur retard auprès des éducateurs. Trois retards injustifiés dans le même mois seront sanctionnés par une retenue.

2.2. Justifications des absences

2.2.1. Marche à suivre

2.2.1.1. En cas d’absence, prévenir l’établissement quel que soit le moment de la journée où l’absence se produit.

2.2.1.2. Envoyer à l’établissement ou remettre à l’éducateur concerné un document (certificat médical, demande d’autorisation, justification d’une absence imprévue…) reprenant la justification.

2.2.2. Validité des justifications

a) Le chef d’établissement est le seul habilité à apprécier un justificatif, il doit donc être informé avec précision des circonstances expliquant l’absence.

b) Les parents peuvent soumettre à l’appréciation du chef d’établissement la motivation de 10 demi-journées d’absence au cours de l’année scolaire. Un mot ne peut couvrir plus de 4 demi-jours d’absence consécutifs.

c) Le motif devra être remis aux éducateurs au plus tôt le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

2.2.3. Absences justifiées

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par:

1° l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;

3° le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours;

4° le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours;

5° le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2^e au 4^e degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'asence ne peut dépasser 1 jour;

6° la particiapation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1^er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire, sauf déragoation accordée par la Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chet d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

7° dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés au point 6°, à des stages ou des compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jourspar année scolaire. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tardune semaine avant le stage ou la comptétion à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents;

8° dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés aux points 6° et 7°, à des stages, événements ou activités à caractère artisitique organisés ou reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage, l'événement ou l'activité à l'aide d'une attestation de l'organisme compétant à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents;

9° dans l'enseignement secondaire, la participation de l'élève à un sejour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

La dispense du cours d'éducation physique n'est accordée par la Ministre ou son délégué que sur production d'un certificat médical motivé. quand ce certificat concerne l'ensemble de l'année scolaire, il est produit avant le 15 septembre, sauf si des circonstances exceptionnelles le justifient.

L'élève qui bénéficie de dispenses temporaires doit être présent à l'établissement: il se verra soumis à des tâches qui seront soumises à une évaluation. L'élève qui bénéficie d'une dispence permanente du cours d'éducation physique doit être présent à l'établissement il ne sera pas évalué.

2.3. Temps de midi et repas

⏩ Les élèves peuvent acheter un repas chaud (3 euros), pizzas et sandwiches (2 euros), pâtes et frites (2 euros) à l'école.

⏩ Seuls les élèves qui rentrent dîner à domicile peuvent quitter l'école durant le temps de midi (entre 12 h et 13 h 30). L'autorisation de quitter l'école pour se rendre chez un membre de la famille proche ne sera accordée exceptionnellement que moyennant une demande écrite et précise des parents, accompagnée d'une invitation écrite des hôtes concernés et cela après examen de chaque cas. Ce déplacement se fera sous la responsabilité conjointe des parents et des hôtes.

⏩ La fréquentation de la boulangerie ou autre établissement n'est pas autorisée si l'élève ne dispose pas d'une autorisation de sortie telle que décrite ci-dessus. Cette autorisation peut être retirée, après avertissement, si le comportement de l'élève, tant à l'école que sur la voie publique, l'impose.

2.4. Horaire décalé

Lorsque la première heure (à 8 h 20) ou la dernière(15 h 15) est une heure d’étude régulière, les parents peuvent donner l’autorisation d’arriver tardivement (à 9 h 10) ou de quitter l’école à 15 h 15. Sans cette autorisation, les élèves doivent se présenter à la salle d’étude. Cette autorisation n’est accordée que si l’élève ne traîne pas dans les rues ou autour de l’école pendant ces heures. Elle peut être retirée dans le cas contraire.

2.5. Absences prévues d’un professeur

Lorsque l’absence d’un professeur est prévue, l'élève ne peut s'absenter (uniquement avant 9 h 10 et/ou après 15 h 15à que si l’autorisation a été sollicitée aux parents et accordée par ces derniers. Cette éventualité sera signalée dans le journal de classe. Si une suppléance ou si des travaux à l'étude sont organisés, la présence des élèves est obligatoire.

2.6. Absence inopinée d’un professeur

Le retour avancé ne pourra se faire qu'à partir de 15 h 15 à condition que l'accord des parents ait été clairement spécifié soit par une autorisation préalable générale, soit par une note au journal de classe ou par un contact téléphonique.

2.7. Sortie des élèves aînés

Les règles d'autorisation sont identiques. Il est interdit aux élèves de véhiculer des condisciples sur leur moto ou dans leur voiture personnelle pendant les heures de cours. Les déplacements au sein de l'école se font à pied.

Une carte de sortie sera remise aux élèves. Elle devra être présentée à tout contrôle.

Les heures d’étude ne sont pas un temps de récréation mais une période de travail. Elles se déroulent dans une des salles d’étude.

Les récréations et les temps libres se passent dans l’enceinte de l’école en face des bâtiments scolaires; les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs pendant ces périodes.

Les facilités accordées aux aînés feront l'objet d'un contrat particulier.

Les élèves se rangent au coup de sonnette dans la cour. Les déplacements vers ou venant du Petit Bruxelles doivent se faire avec le maximum de célérité.

Les repas prennent au réfectoire.

Chapitre 3: Conduite et tenue

3.1. Respect de l’environnement

L’école est notre cadre de vie durant une grande partie de l’année. Chacun est responsable du respect de l’environnement. Les poubelles existent !

3.2. Respect des autres et de soi-même

⏩ Dire bonjour, éviter des paroles et des gestes agressifs permettent d’entretenir la convivialité. La ponctualité est le premier signe de politesse.

⏩ Eviter de boir et de manger en classe (même du chewing-gum) est un signe de respect envers les personnes et les lieux. Laisser la classe en état (ordre, propreté, bancs …) est une marque de respect envers la classe suivante.

⏩ Porter une tenue adaptée à l'école est un signe de respect envers le rôle de l'école. L'école n'autorise ni piercings ni autres singularités; la tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités scolaires et ne pas s'apparenter à une tenue de plage ou de sortie.

⏩ L'école doit veiller au respect des règles de santé et protéger les élèves des effets néfastes du tabac. Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école et aux abords immédiats. Toute introduction ou consommation de drogue, alcool ou autres (...) sera sévèrement réprimée (jusqu'à l'exclusion).

⏩ Dans le but de privilégier le dialogue entre les acteurs présents à l'école, MP3, écouteurs (...) ne sont pas autorisés. De même, afin de garantir la sérénité dans le travail et éviter des perturbations intempestives, les GSM ne sont pas autorisés; le contact téléphonique urgent peut se faire du bureau moyennant autorisation. Aucune enquête ne sera assurée par l’école concernant la disparition d’objets dont la présence est interdite à l’école.

Chapitre 4: Sanctions disciplinaires

⏩ Les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

⏩ Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l’accord préalable du chef d’établissement (affichages, pétitions, rassemblements, etc.).

⏩ Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation des compétences.

⏩ Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.

⏩ Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L’élève qui, après avoir été entendu par le chef d’établissement ou son représentant, refuse d’exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l’ordre de gravité suivant :

 1° le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur;

 2° la retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel;

 3° l’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un enseignant dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2 et 3 du décret du 24 juillet 1997 susvisé. L’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel;

 4° l’exclusion temporaire de tous les cours;

 5° l’exclusion définitive de l’établissement.

(V. également p. 260 du journal de classe)

4.1. Des faits graves pouvant justifier l’exclusion définitive

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue dans les articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• la détention ou l’usage d’une arme.

3. Est strictement prohibée l'introduction, la détention ou la consommation dans l'enceinte ou à proximité de l'établissement ou pendant l'activité scolaire intro ou extra-muros:

• de toute substance généralement quelconque susceptible d'altérer le discernement ou la capacité des élèves à suivre les cours.

Ceci concerne aussi bien les substances visées à l'article 1^er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances (ex: Cannabis ...) que celles qui ne le sont pas (ex: CBD, alcool, détergents ...);

• de tout médicament ou substance censé avoir un caractère thérapeutique sans que ce médicament ou cette substance ait été prescrite par un médecin et qu'il ait attesté par écrit de la nécessité de la détenir ou la consommer dans les circonstances de l'espèce. Le certificat doit être présenté à l'établissement au plus tard au moment de l'introduction de la substance concernée dans l'établissement.

Lorsqu'un médicament ou une substance censée avoir un caractère thérapeutique fait l'objet d'un prescrit médical, est strictement prohibée toute autre utilisation de cette substance et, notamment toute transmission de celle-ci à une tierce personne.

4.2. Du droit de recours contre une exclusion définitive

L'élève s'il est majeur, les parents de l'élève mineur, disposent d'un droit de recours auprès du ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent la notification de l'exclusion définitive.

Le ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième jour qui suit la réception du recours. Pendant les vacances d'été, le ministre statue pour le 20 août. La notification est donnée dans les trois jours qui suivent la décision.

L'existence d'un droit de recours et ses modalités doivent figurer sur la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le chef d'établissement invite les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur pour leur exposer les faits et les entendre.

L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion

4.3. Du rôle des centres psycho-médico-sociaux dans la prévention de la violence

Le CPMS attaché à l'athénée est à la disposition de ce dernier et de ces parents s'il est mineur, notamment dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement d'enseignement.

Le CPMS accompagne et soutient, sur sa demande, tout élève victime d'actes de violence et de menaces.

Chapitre 5: Gratuité d'accès à l'enseignement

Article 100 du décret "Mission" du 24 juillet 1997

⏩ § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.

⏩ § 2. Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement secondaire les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants:

• 1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;

• 2° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire;
• 3° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage.

⏩ § 3. Les achats groupés, pour autant qu'ils soient facultatifs, les frais de participation à des activités facultatives, les abonnements à des revues pour autant qu'ils soient facultatifs ne sont pas non plus considérés comme minerval. Ils sont réclamés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

⏩ § 4. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction.
Les pouvoirs organisateurs peuvent mettre en place un paiement forfaitaire  correspondant au coût moyen réel des frais.

⏩ § 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

Inséré par D. 1-10-2013

⏩ § 6. Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur.

Inséré par D. 1-10-2013

⏩ § 7. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur.
Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l'ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.
La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l'élève s'il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, de la périodicité choisie.

Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les frais dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs peuvent prévoir la possibilité d'échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques.
Dans ce cas, les pouvoirs organisateurs informent par écrit l'élève s'il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, de l'existence de cette possibilité, du montant total à verser ainsi que des modalités de l'échelonnement. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique.
Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.
Les pouvoirs organisateurs veillent à ne pas impliquer les élèves mineurs dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des décomptes périodiques.
Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l'ensemble de l'année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe.

Chapitre 6: Règlement des études

6.1. Journal de classe

Le journal de classe doit être tenu au jour le jour. Il doit mentionner toutes les tâches qui sont imposées et la matière vue en classe.

Le journal mentionne l’horaire des cours, des activités pédagogiques et parascolaires.

Il est un instrument de communication entre parents et école. Des communications importantes peuvent y être inscrites. Il doit être signé chaque semaine et chaque fois qu’une note y est inscrite. Le personnel d'internat prend le relais des parents pendant la semaine mais cele ne dispense pas les parents de la signature hebdomadaire.

L’élève doit toujours avoir sur lui son journal de classe. L’impossibilité ou le refus de le présenter peuvent conduire à la retenue.

6.2. La commission d'homologation

Elle doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été vu par l'élève et que celui-ci a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle, journal de classe, cahiers et exercices faits en classe ou à domicile, doivent être conservés par l'élève avec le plus grand soin.

Les interrogations, devoirs et examens sont conservés à l'école.

6.3. Consignes

Les élèves sont informés des consignes de travail par les professeurs; ces consignes doivent être scrupuleusement suivies. Elles forment les balises de l'apprentissage et une première garantie de succès. Certaines consignes sont applicables à tous les cours et seront évoquées ci-après. D'autres, plus spécifiques, seront expliquées par les professeurs en début d'année et notées au cahier; vous devez, élèves et parents, contresigner ces consignes.

6.3.1. Ponctualité dans les travaux

a) Les travaux demandés doivent être exécutés, les leçons et les contrôles préparés pour le jour fixé. Respecter les délais est une preuve du sérieux accordé à la scolarité. Tout manquement entraîne une pénalisation dans les notes attribuées.

b) Les interrogations signées et corrigées, qui peuvent être produites pour justifier l'évaluation, doivent être restituées dans les délais fixés sous peine de réduction des notes. Ces documents sont conservés à l'écolepour être soumis à l'homologation.

6.3.2. Matériel

Venir en classe sans son équipement (cours, livre, feuilles de farde, plumier) montre une désinvolture qui ne donne aucune garantie de réussite. L'absence de l'équipement adéquat (dont celui de gymnastique) empêche la progression normale du cours et peut justifier l’exclusion du cours.

6.4. Evaluation

Les consignes particulières sont précisées par chaque professeur dans les cahiers.

1. Les leçons du "jour" doivent être connues et peuvent faire l'objet d'une évaluation non annoncée.

2. Les interrogations et bilans sont annoncés au journal de classe et la matière délimitée.

3. En décembre et en juin, une session d'examens est organisée dans toutes les disciplines. Elles seront évaluées sur un total de 20 points au premier degré, 20 et 40 points au 2^e degré et 40 et 50 points au troisième degré:

4. Au 3ème degré, durant les 4 sessions, les examens consistent alternativement en épreuves orales ou écrites.
Le conseil de classe de délibération de juin sera attentif à la progression des notes obtenues et à l’obtention d’au moins 50 % des points en 3ème période et aux examens de juin.

Les élèves qui ont bénéficié d’une faveur lors du passage de classe disposent de l’année suivante pour faire la preuve de l’acquisition des compétences exigées, ils doivent réussir dans cette discipline l’année suivante. Octroyer une «faveur» relève de la responsabilité du conseil de classe; ce n’est pas automatique. Chaque dossier est examiné individuellement.

5. La participation au cours entre aussi dans les critères d'évaluation.

6. Un avis sur les compétences transversales et disciplinaires sera joint au bulletin du premier degré.

7. L'absence non justifiée à une épreuve d'évaluation conduit à l'annulation des points accordés à celle-ci. En cas d'absence justifiée et dont la justification a été reconnue valable, l'épreuve doit être présentée le plus tôt possible sauf décision contraire du conseil de classe.

8. Toute fraude ou tentative de fraude conduit à l'annulation de l'épreuve.

6.5. Comportement en classe

Les règles de vie en commun sont évidemment d'application en classe. Politesse, calme, ordre sont les fondements d'une ambiance de travail constructive.

Tout élève doit participer à l'activité organisée en classe. Les élèves qui, par leur comportement, empêchent le bon déroulement de la leçon et portent ainsi préjudice à l'apprentissage des condisciples peuvent être éloignés de la classe temporairement. Cet éloignement sera accompagné par des travaux à exécuter à la salle d'étude ou lors d'une retenue.

Chapitre 7: Accidents-pertes-vols-dégradations

7.1. Accidents

Tout accident survenant à l'école, sur le chemin de l'école ou lors des activités doit être signalé le plus tôt possible à l'établissement scolaire. L'assurance scolaire (Ethias) couvre les frais médicaux et pharmaceutiques mais n'intervient pas dans les autres frais (lunettes, vêtements …)

7.2. Assurances scolaires

Les polices collectives d'assurances scolaires souscrites par le Ministre auprès d’ETHIAS comportent deux volets: l'assurance responsabilité civile et l'assurance contre les accidents corporels.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Elle ne couvre pas la responsabilité encourue sur le chemin de l'école.

L'assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre des activités couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d'un de ceux-ci.

Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d'invalidité.

L'intervention de l'assureur s'effectue complémentairement aux prestations légales de l'assurance-invalidité ou de l'organisme qui en tient lieu.

Si la victime bénéficie de telles prestations, il lui appartient de:

• déclarer l'accident à sa mutuelle;
• régler les honoraires du médecin, les frais d'hospitalisation, pharmaceutiques;
• obtenir l'intervention de la mutuelle dans les frais;
• communiquer à l'établissement, pour transmission à l'organisme assureur une attestation de la mutuelle indiquant en regard des montants réclamés la quote-part prise en charge.

Si la victime ne bénéficie pas de telles prestations, il lui appartient d'en aviser l'établissement.

Tout accident doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat ou à l’éducateur concerné.

7.3. Pertes – vols – dégradations

7.3.1. Les élèves sont personnellement responsables des biens introduits à l'école. Les objets personnels (mallettes, sacs, vêtements) ne peuvent être abandonnés dans les halls ou couloirs. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra être tenue pour responsable. Des casiers personnels sont proposés en location.

7.3.2 De nombreuses pièces d'équipement sportif ou scolaire sont abandonnées chaque année dans l'école et ne sont pas réclamées. A la fin de chaque période, les objets non réclamés seront donnés à des œuvres.

7.3.3 Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Sans préjudice de l'application d'une mesure disciplinaire appliquée à l'élève, les parents, responsables ou l’élève majeur seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Dispositions finales

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministre de l'Education ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le règlement deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la durée de la scolarité.