DROITS D'INSCRIPTION ET CAS d'EXEMPTION

PARTIELLE OU TOTALE

pour l'année scolaire 2011 - 2012

Âge                      Documents à fournir             Montant

5 à 11 ans             copie de la carte d'identité      gratuit

12 à 17 ans            idem                                       66,00 €

18 ans et plus         idem                                      164,00 €

Le paiement doit se faire en une seule opération uniquement par virement

sur le numéro de compte :

BE24 0910 1262 0638

Détails et  Exemptions :

Droits d'inscription 2011-2012

(Minerval de la Communauté Française)

Aucune inscription ne sera prise en compte sans paiement et/ou sans dossier complet !

Il faut se réinscrire chaque année.

Pas de (ré) inscriptions par téléphone, ni par internet (email).

Durant le mois de juin 2011, les anciens élèves bénéficient d'une priorité à l'inscription. Après cette date, les places encore disponibles seront attribuées aux nouveaux élèves.

66 €

• Droit d'inscription de 66 €, Pour les élèves qui au 15 octobre 2011 n'auront pas atteint l'âge de 18 ans. (donc les élèves nés entre le 15/10/1993 et le 31/12/1999 inclus)

• Pour les élèves qui au 15 octobre 2011 auront atteint l'âge de 18 ans (donc les élèves nés avant le 16/10/1993) et qui fréquentent l'enseignement de plein exercice, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (C.E.F.A.), une école supérieure des Arts, organisé ou subventionné par la Communauté francaise.

164 €

• Droit d'inscription de 164 €, Pour les élèves qui, au 15 octobre 2011 auront atteint l'âge de 18 ans et qui ne fréquentent plus l'enseignement secondaire, supérieur ou de promotion sociale reconnus par la Communauté française (donc les élèves nés avant le 16/10/1993)

Documents à fournir lors de l'inscription 2011-2012

Pour tous :

Photocopie de la carte d'identité (ou du passeport).

Pour les élèves qui suivent les cours parallèles dans une autre Académie ou qui les ont achevés :

Une attestation datée et signée, mentionnant le(s) cours concerné(s), l'année scolaire et le degré en cours ou le diplôme pour le 15 octobre au plus tard .

Sans ceux-ci, l'inscription ne sera pas prise en considération.

Pour les élèves qui ont payé l'inscription dans une autre Académie :

Une attestation datée et signée mentionnant la somme payée, les cours suivis ainsi que le degré d'étude pour le 15 octobre au plus tard.

Sans celle-ci, l'inscription ne sera pas prise en considération.

Les élèves demeurant dans une commune néerlandophone ou à facilités : sont priés de prendre les renseignements au secrétariat.

Document(s) à fournir selon votre situation à l’Académie

Ces documents sont à présenter au moment de l'inscription

(attention !! certains documents doivent être datés de septembre 2011)

Gratuit : Situation et Documents à présenter :

Etre né après le 31/12/99 :

• Extrait d'acte de naissance ou composition de ménage ou photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou de sa carte sis

Etre né avant le 31/12/99 et fréquenter l'enseignement fondamental :

• Certificat de fréquentation de l'enseignement fondamental (daté en septembre 2011)

• Photocopie de la carte d'identité

3ème enfant – le plus jeune – (et suivants) d'une même famille lorsque 2 autres enfants sont déjà inscrits dans une académie francophone (arts parlés, beaux-arts, danse, musique) :

• Composition de ménage récente

• Attestation d'inscription définitive, datée et signée des 2 autres enfants (s'ils sont inscrits dans un autre établissement)

• Photocopie de la carte d'identité

S'être déjà acquitté du droit d'inscription dans une autre académie francophone de musique, danse, arts parlés et beaux-arts :

• Attestation officielle de l’Académie (annexe 4) mentionnant l'année scolaire, les cours suivis et le montant perçu (un virement ne constitue pas une preuve de paiement)

• Photocopie de la carte d’identité

Élève inscrit dans l’enseignement secondaire artistique de plein exercice (humanités artistiques ESAHR ou option du secteur des Beaux-Arts) ou dans l’enseignement secondaire professionnel

ou technique de transition ou de qualification dans des options du secteur des arts appliqués :

• Attestation d’inscription dans l’enseignement de plein exercice, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (C.E.F.A.), d’une Ecole supérieure des Arts, organisé ou subventionné par la Communauté française

• Photocopie de la carte d’identité

Bénéficier du minimex :

• Attestation du C.P.A.S. signée et datée de septembre 2011

• Photocopie de la carte d’identité

Enfant à charge d’un minimexé :

• Attestation du C.P.A.S. signée et datée du mois de septembre 2011

• Composition de ménage récente

• Attestation de la caisse d’allocations familiales du parent attributaire des allocations familiales

• Photocopie de la carte d’identité

Chômeur complet indemnisé et chômeur à temps partiel (sauf les chômeurs en formation professionnelle au FOREM ou à l’ORBEM, chômeur mis au travail et prépensionnés) :

• Attestation de l'ONEM (datée du mois de septembre)

• ou d’un organisme de paiement (CAPAC-syndicats) datée et signée de septembre 2011  avec la mention « chômeur complet indemnisé »

• Photocopie de la carte d’identité

Pensionné sous statut G.R.A.P.A. :

• Attestation de l’Office national des pensions

• Photocopie de la carte d’identité

Demandeur d’emploi en période de stage :

• Attestation du FOREM, de l’ORBEM ou du VDAB. Avec la mention « chômeur en période de stage après études »

• Photocopie de la carte d’identité

Enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé (chef de ménage) :

• Attestation, reprenant la période du mois de septembre 2011, de l’ONEM ou du syndicat justifiant la qualité du chômeur complet indemnisé de la personne ayant en charge l’élève concerné.

• Composition de ménage récente.

• Attestation de la caisse d’allocations familiales du parent attributaire des allocations familiales

• Photocopie de la carte d’identité

Handicapé :

• Attestation de l’A.W.I.P.H., de la C.O.C.O.F. ou du Ministère de la Prévoyance sociale

• Photocopie de la carte d’identité

Les attestations émanant des assurances mutuelles ne sont pas prisent en considération.

Enfant à charge d’un handicapé :

• Attestation de l’A.W.I.P.H., de la C.O.C.O.F. ou du Ministère de la Prévoyance sociale

• Composition de ménage récente

• Attestation de la caisse d’allocations familiales du parent attributaire des allocations familiales

• Photocopie de la carte d’identité

Document(s) à fournir pour bénéficier du minerval étudiant (66 €)

Etre né avant le 16/10/93 et fréquenter l'enseignement secondaire (plein exercice ou horaire réduit), ou supérieur, ou l’enseignement de Promotion Sociale de la Communauté :

• Certificat de fréquentation de l'enseignement secondaire ou supérieur de la Communauté française 

• Photocopie de la carte d'identité française